L’ensemble de la commune de Percey est à l’assainissement NON collectif (ANC).
Il convient de prendre contact avec le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes Serein et Armance pour déposer un dossier AVANT démarrage de travaux. Renseignements en mairie également.
En cas de vente d’un bien, un rapport de moins de 3 ans devra être présenté au jour de la signature de l’acte de vente. Si le rapport n’est plus valable, il faudra prévoir un nouveau contrôle. Cette prestation est payante. Voir le site de la Communauté de Communes.
SPANC à la Communauté de Communes au 03 86 35 94 15
Lundi et Jeudi : 8h15-12h/14h-15h30 – Mercredi : 8h15-11h15
https://cc-sereinarmance.fr/assainissement-non-collectif
Vous trouverez les documents suivants :
Délibérations du plan de zonage de l’assainissement non collectif et étude tarifaire ayant servi de base au choix de l’assainissement non collectif.
un raccourci permet également de visualiser plusieurs données géologiques.
Documents joints
Liens
http://cc-sereinarmance.fr/assainissement-non-collectif/
http://www.georisques.gouv.fr/risques/retrait-gonflement-des-argiles