La commune de Percey s’est dotée d’une carte communale qui définit les zones constructibles. La commune est régie par le RNU -règlement national d’urbanisme (voir le lien ci-dessous).
Vous trouverez le périmètre dans le document ci-dessous (ZC et ZNC périmètre), ainsi que l’arrêté préfectoral qui entérine cette décision.
Il est rappelé que la commune est régulièrement contactée par des personnes intéresssées par des terrains à batir. La mairie peut vous aider ou vous conseiller si vous souhaitez mettre votre terrain en vente. Attention pour les terrains à bâtir à vendre depuis le 1er octobre 2020, voir le point réglementaire en bas de cette page sur les sols argileux.
Le rapport de présentation de la carte communale est consultable.
La commune dépend du RSD, règlement sanitaire départemental qui est téléchargeable.
La commune est soumise à certains risques. Le lien vers le site de géorisques vous donnera tous les détails. Il est à noter cependant que le risque INONDATION, ne concerne aucune maison de la commune. Ce risque est présent vers l’Armançon où aucune construction n’est présente.
La commune a mis en place la Taxe d’Aménagement le 24/10/2014 – délibération téléchargeable.
La commune dispose d’un DROIT DE PREEMPTION, en section AB, zone C.
En cas de vente d’un terrain de plus de 2500 m² la SAFER sera consultée par le notaire.