Le bruit

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LUTTE CONTRE LES BRUITS GENANTS POUR LE VOISINAGE

Il est rappelé que l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 13 novembre 1991 relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage stipule que les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h

Article 6 : Les occupants de propriétés, bâties ou non, devront prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas anormalement gêné par les bruits émanant de ces propriétés, tels que ceux provenant d'appareils ménagers, d'appareils et dispositifs de diffusion sonore (TV, hivi, vidéo), d'instruments de musique, de tout comportement non adapté à ces propriétés.

Article 7 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

L'Arrêté Préfectoral en date du 3 Mai 1994 précise que les fêtes suivantes font l'objet d'une dérogation permanente : veilles de Noël et du Jour de l'An, fête de la Musique, fête Nationale du 14 Juillet, fête patronale annuelle de la Commune.

référence ARRETE N°DDASSE2006-478